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Actualités

 

Déplacement illicite

Rappels utiles de la CEDH sur les obligations des Etats afin de faciliter les relations parent-enfant : contours et limites

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Mon commentaire de l’arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la CEDH, 3ème section S.N. et M.B.N c/ Suisse est disponible dans la revue La Gazette du Palais de mai 2022, pages 58 et 59

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Enlèvement international : déterminante pour l’obligation alimentaire, l’intégration de l’enfant ne constitue pas un risque grave s’opposant au retour

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Divorce

Rappel des conditions de reconnaissance d’un jugement de divorce marocain 

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Violences conjugales

Renforcement bienvenu de la protection des victimes de violences conjugales par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 emportant création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

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La cyberviolence : une des multiples formes de la violence conjugale

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Droit international privé de la famille

La modification par une personne sous tutelle de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie constitue un acte de disposition (Civ. 1ère, 21 sept. 2022, RG n°20-23610) – paru dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66 -67

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Déplacement illicite et détermination de la résidence habituelle de l’enfant : retour sur deux arrêts récents (Civ. 1ère, 12 juin 2020, RG n°19-24.108 et 8 juillet 2021, RG n°21-13.556)

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