par Prisca Blard | Sep 26, 2024 | Droit international privé de la famille
Retrouvez l’intégralité de l’article sur le « Traitement similaire de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par une personne sous tutelle, modifiée ante ou post-réforme 2007 dans la Gazette du Palais,...
par Prisca Blard | Sep 18, 2024 | Divorce
Mon commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 juin 2022 (Civ. 1ère, 9 juin 2022, RG n°21-15791 est disponible dans la revue La Gazette du Palais d’octobre 2022, pages 52 et 53 Retrouvez l’intégralité de l’article sur le » Rappel des...
par Prisca Blard | Sep 18, 2024 | Déplacement illicite
Article rédigé avec Maître Bérangère Diot paru dans la Gazette du palais, janvier 2022, n°1, pages 64 et 65 Retrouvez l’intégralité de l’article sur le » Rappels utiles de la CEDH sur les obligations des Etats afin de faciliter les relations...
par Prisca Blard | Sep 18, 2024 | Violences conjugales
Création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate Depuis ce 15 juin 2024, le ministère public [mais pas la victime] peut solliciter la délivrance par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance provisoire de protection immédiate. Conditions...
par Prisca Blard | Sep 18, 2024 | Déplacement illicite
Voici une nouvelle illustration de l’interprétation de la notion de risque grave par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enlèvement international et ses conséquences pour les Etats membres.
