Mon commentaire de l’arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la CEDH, 3ème section S.N. et M.B.N c/ Suisse est disponible dans la revue La Gazette du Palais de mai 2022, pages 58 et 59

Voici une nouvelle illustration de l’interprétation de la notion de risque grave par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enlèvement international et ses conséquences pour les Etats membres.