by Prisca Blard | Sep 26, 2024 | International family law
Retrouvez l’intégralité de l’article sur le « Traitement similaire de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie souscrit par une personne sous tutelle, modifiée ante ou post-réforme 2007 dans la Gazette du Palais, n°1/2023, pages 66...
by Prisca Blard | Sep 26, 2024 | Domestic violence
Les violences conjugales sont multiples. L’arrêt Buturugă c. Roumanie rendu le 11 février 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme en est une parfaite illustration. Alors que le Gouvernement français s’inquiète de la hausse importante du nombre de cas...
by Prisca Blard | Sep 26, 2024 | International family law
Article juridique – Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Tout parent disposant d’un droit de garde effectif à l’égard de son enfant doit pouvoir déterminer avec l’autre parent son lieu de vie. Si l’autre parent déplace l’enfant ou le retient dans...
by Prisca Blard | Sep 26, 2024 | Wrongful removal
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne et n’est ainsi plus lié par les règlements européens. Quelles conséquences concrètes sont liées à cette sortie de l’Union Européenne en cas d’enlèvement d’enfant impliquant la...
by Prisca Blard | Sep 26, 2024 | Wrongful removal
En résumé La compétence d’une juridiction d’un Etat membre ne peut pas être fondée sur l’article 10 du Règlement Bruxelles II bis, si l’enfant, déplacé illicitement, a acquis au jour de la demande relative à la responsabilité parentale sa résidence habituelle dans...
